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Après la violation des durées de travail maximales, la question du travail de nuit vient devant la Cour de cassation. Plus précisément, il était demandé à la Haute juridiction si le manque de respect de l’obligation d’évaluer la santé des travailleurs de nuit causait nécessairement un préjudice au salarié sans qu’il ait besoin d’en démontrer l’existence pour en obtenir réparation.

La Cour de cassation rappelle que le seul fait qu'une action en justice exercée par le salarié soit contemporaine d'une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède d'une atteinte à la liberté fondamentale d'agir en justice.

Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Le ministère avait affirmé dans ce Questions/Réponses que la procédure de licenciement pour abandon de poste n’était désormais plus possible. En effet, un licenciement pour faute grave en raison d’un abandon de poste permettait au salarié de bénéficier des allocations chômage, et donc réduisait à néant l’objectif du texte.

Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation rappelle qu’une rupture conventionnelle peut être signée après une résiliation unilatérale du contrat de travail, et qu’elle vaut ainsi renonciation à cette résiliation antérieure.

Depuis un arrêt du 13 avril 2016 (n°14-28.293), la Cour de cassation a mis fin à sa jurisprudence dite du « préjudice nécessaire » selon laquelle le simple manquement de l’employeur à ses obligations constituait un préjudice pour le salarié, qu’il n’avait pas à démontrer pour en obtenir une réparation. Les exceptions se multiplient...

Le contrat de travail peut contenir une clause, destinée à fidéliser le salarié, qui prévoit que ce dernier percevra une prime conséquente lors de son embauche, mais conditionnée à une certaine durée de présence, à défaut, le salarié devra rembourser la prime prorata temporis. 

Le Conseil d’État admet que l’inspecteur du travail puisse autoriser le licenciement disciplinaire d’un salarié protégé inapte, lorsque ce dernier a mis son employeur dans l’impossibilité de s’acquitter de son obligation de reclassement, notamment en refusant de se rendre aux convocations adressées en vue de son reclassement.

S’agissant des salariés en forfait jours, l’article L.3121-65 du code du travail prévoit notamment l’obligation pour l’employeur d’organiser un entretien annuel avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle (…).