Le cabinet a le plaisir de vous convier

le vendredi 22 mars 2019 de 8h30 à 9h30

à une matinale organisée sur le thème :

Barème Macron : savoir anticiper les failles

Le barème dit « Macron » mis en place par les ordonnances du 22 septembre 2017, pouvait laisser espérer une plus grande sécurité juridique pour les entreprises qui voyaient le coût du licenciement clairement encadré et cela, même en cas de recours du salarié devant le Conseil de prud’hommes. C’était cependant, sans compter la résistance des juges du fond et les stratégies développées par les salariés.

D’une part, les conseillers prud’homaux sont nombreux aujourd’hui à refuser d’appliquer le barème, au nom d’un principe d’indemnisation « appropriée » ou d’indemnisation « adéquate » issu des règles de droit international. Les ressources humaines doivent ainsi intégrer un facteur risque nouveau lorsqu’elles évaluent une condamnation éventuelle à dommages et intérêts.

D’autre part, et au-delà de cette remise en cause frontale, le nouveau barème incite les salariés à adopter des stratégies de contournement afin d’obtenir l’indemnisation maximale. Ceux-ci sont de plus en plus enclins à se placer sur le terrain des motifs emportant la nullité du licenciement (harcèlement, discrimination, violation d’un droit fondamental) qui permettent une réparation déplafonnée. Ils ont également de plus en plus tendance à demander l’indemnisation de préjudices distincts (obligation de formation, exécution déloyale du contrat de travail) afin de gonfler le montant des condamnations prud’homales.

Nous vous proposons d’examiner avec nous les situations qui peuvent donner lieu à invalidation ou contournement du barème et les risques financiers engendrés par cette nouvelle donne. La matinale sera également l’occasion de faire un point sur le régime social et fiscal des indemnités de licenciement, que celles-ci soient versées dans un cadre transactionnel, lors de la phase de conciliation ou à la suite d’un jugement.

 Vendredi 22 mars 2019 à 8h30 – 63 avenue Niel 75017 Paris -

Merci de s’inscrire avant le 18 mars 2019

 Mail : daem@daempartners.com

Téléphone : 01.58.36.16.50