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Activité partielle, nouvel assouplissement…


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Après avoir annoncé une diminution de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, le Gouvernement a finalement opté pour une modulation du taux horaire de l’allocation en fonction des secteurs d’activité.

Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 a ainsi établi la liste des secteurs d’activité pouvant bénéficier d’un taux de prise en charge à 70%.

Initialement, cette mesure concernait principalement les secteurs particulièrement touchés par la crise tel que le tourisme, l’hôtellerie, l’évènementiel, la restauration, la culture, le sport et le transport aérien.

Face à la persistance de l’épidémie, et des difficultés économiques croissantes que connaissent nombre d’entreprises, l’Exécutif a souhaité enrichir la liste des bénéficiaires de ce taux majoré.

Le décret n°2020-1123 du 10 septembre 2020 a ainsi permis aux entreprises exerçant leur activité principale dans les domaines suivants de bénéficier de ces dispositions plus avantageuses :

- la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;

- la distribution de films cinématographiques ;

- les galeries d’art ;

- les exploitations de casinos.

De nouveaux secteurs sont quant à eux éligibles à ces mesures favorables à condition qu’ils aient subi une importante baisse de chiffre d’affaire.

Il s’agit :

- Des services auxiliaires de transport par eau ;

- Des boutiques des galeries marchandes et des aéroports ;

- Des traducteurs-interprètes ;

- Des magasins de souvenirs et de piété ;

- Des autres métiers d’art ;

- Des paris sportifs ;

- Des activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.

Notons toutefois que la baisse du chiffre d’affaires subi par la structure doit être d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ! Donc une situation particulièrement dégradée.

Cette diminution étant appréciée :

- Soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au cours de la même période de l’année précédente ;

- Soit, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois.

Le soutien parait dérisoire, mais faut-il rappeler la dette abyssale de l’État ?


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