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Affaire Séphora, le travail de nuit doit rester exceptionnel


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Après une longue bataille judicaire opposant les organisations syndicales (Clic-P) à l’enseigne de parfumerie Séphora, la Cour de cassation a tranché : le travail de nuit a été interdit dans la boutique des Champs Elysée. La Haute Juridiction a considéré que le recours au travail de nuit « n’est pas inhérent à l’activité de parfumerie » mais plus encore que « le travail de nuit ne peut être le mode d’organisation normal du travail au sein d’une entreprise » .

La cour suprême pose ainsi le principe selon lequel le recours au travail de nuit est
exceptionnel.

S’il doit bien entendu prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la
sécurité des travailleurs, cela ne suffit pas, loin de là : il doit de surcroît être justifié par la
nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale
.

Il en résulte que le travail de nuit ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable au
fonctionnement de l’entreprise.

Attaquée il y a deux ans par la Clic-P (Comité de liaison intersyndicale du commerce
de Paris), l’enseigne n’a pas cessé de multiplier les recours, recours se soldant à chaque fois
par des échecs. La décision de la Cour de cassation annonce une ultime défaite pour les
représentants de Séphora.

Il n’y aura donc plus d’ouverture du magasin après 21h, indépendamment du flux touristique,
de la possible exigence de volontariat ou majorations de rémunération… Autant de notions
effacées par cette interdiction posée sans dérogation possible !

Celles-ci avaient pourtant finalement été prises en compte lors du houleux débat sur le
travail dominical il y a plusieurs mois, pour finalement autoriser l’ouverture du dimanche de
certaines enseignes de bricolage.

Le travail de nuit serait-il présumé plus néfaste pour la santé et la vie privée des salariés ?
Tout comme le travail du dimanche l’était alors pour ses détracteurs ?


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