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Coronavirus : les ordonnances relatives au droit du travail sont publiées.


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Le conseil des ministres a adopté pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars, en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020. Trois d’entre elles ont été présentées par la ministre du travail.

Une ordonnance (n°2020-322 du 25 mars 2020) aménageant, de façon temporaire, les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie ou accident du travail.

L’ordonnance reporte également au 31 décembre 2020 la date limite de versement des sommes attribuées au titre de l’intéressement ou de la participation.

Une deuxième ordonnance (n°2020-323 du 25 mars 2020) concerne les mesures d’urgence en matière de congés payés, durée de travail et jours de repos.

-    un accord d’entreprise ou de branche pourra autoriser l’employeur à imposer ou modifier les dates de prise de congés payés (dans la limite de 6 jours), imposer le fractionnement des congés payés et dissocier les dates de départ en congés des conjoints ou partenaires de PACS ;

-    quand la situation économique le justifie, l’employeur pourra imposer, dans la limite de 10 jours, la prise de jours de RTT, jours de repos, ainsi que la prise de jours affectés sur un compte épargne temps ;

-    les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale, qui seront déterminés par décret, pourront également déroger aux dispositions relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et dominical.

La troisième ordonnance (n°2020-324 du 25 mars 2020) prévoit la prolongation, selon certaines modalités, du bénéfice de l’allocation chômage, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics et des allocations spécifiques pouvant être versées aux intermittents du spectacle, pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020.

Ces dispositions ont été publiées au journal officiel de ce jour, jeudi 26 mars 2020, et sont donc désormais applicables.


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