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Covid-19 : La médecine du travail appelée en renfort


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L’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, prise en application de la loi d’urgence, aménage les modalités d’exercice des missions des services de santé au travail pendant la durée de la crise sanitaire. Elle vient d’être complétée par le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020, publié ce jeudi 9 avril 2020.

1. Les services de santé au travail prennent part à la prévention. Cela semble logique, et l’ordonnance décline leur participation dans la lutte contre la propagation du virus notamment par :

- la diffusion, destinée aux employeurs et aux salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;

- l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;

- l’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

2. Plus exceptionnel : le médecin du travail peut prescrire, voire renouveler, pendant cette période, un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid-19.

Il peut également procéder à des tests de dépistage du Covid-19, selon un protocole qui sera défini par arrêté des ministres chargés de la Santé et du Travail (à paraître).

3. Report, jusqu’au 31 décembre 2020,  des visites médicales dont l’échéance est comprise entre 12 mars et le 31 août 2020, dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail. Ces reports doivent

Selon le décret du 8 avril 2020, les visites concernées sont les visites d’information et de prévention (initiales et périodiques), le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire des salariés en suivi individuel renforcé.

En revanche, les visites des travailleurs en suivi individuel renforcé (du fait des risques liés à leur poste) et des travailleurs en suivi adapté (travailleurs handicapés, moins de 18 ans, femmes enceintes ou revenant de congé maternité, travailleurs de nuit, titulaires de pensions d’invalidité) devront être maintenues. Ces règles seront précisées par un décret qui sera publié prochainement.

Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de préreprise prévue lors des arrêts de travail supérieur à 3 mois sauf s’il estime indispensable de respecter l’échéance.

S’agissant des visites de reprise, celles concernant les travailleurs en suivi adapté, ne peuvent être reportées. Les visites de reprise des salariés en suivi renforcé doivent être organisées dans le délai d’un mois après la reprise. Pour les autres salariés, le report de leur visite de reprise peut avoir lieu visites dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail.

Lorsque la visite médicale est reportée, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du travailleur, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.

4. Les services de santé au travail peuvent reporter ou aménager leurs interventions dans ou auprès de l’entreprise autres que les visites mentionnées à l’article 3, notamment les actions en milieu de travail, lorsqu’elles ne sont pas en rapport avec l’épidémie de Covid-19, sauf si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délai.

 

Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020- Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020


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