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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire


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Le protocole sanitaire défini pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19,a été actualisé le 16 octobre dernier afin de prendre en compte le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire.

Plusieurs points sont à retenir :

  • Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées (soit 54 départements au 23 octobre), le port du masque est obligatoire et doit être permanent dans les lieux de travail collectifs clos (quand bien même d’autres mesures barrières sont appliquées).
  • Obligation de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine dans les zones de couvre-feu, invitation à le faire dans les autres zones. Les employeurs doivent réguler la présence sur site afin de limiter l’affluence dans les transports en commun.
  • Les déplacements professionnels pendant les périodes de couvre-feu sont autorisés sous réserve de pouvoir présenter une attestation dérogatoire de déplacement et un justificatif employeur.
  • En matière de restauration collective, les responsables d’établissement doivent définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective.

 

Notons que le Conseil d’État a rejeté le 19 octobre 2020, la demande de suspension du protocole national sanitaire dans sa version du 17 septembre, émise par le syndicat Alliance Plasturgie et Composites du Futur Plastalliance (Ordonnance nº 444809 du 19 octobre 2020).

Le syndicat dénonçait notamment le principe du port systématique du masque en entreprise.

Le Conseil d’État considère que le protocole est un ensemble de recommandations et n’a pas de caractère contraignant en soi. En revanche, il appartient à l’employeur en vertu de son obligation de sécurité « de revoir, au vu des risques et des modes de contamination induits par le virus du Covid-19, l’organisation du travail, la gestion des flux, les conditions de travail et les mesures de protection des salariés ».

Or, « le port du masque dans les espaces clos est justifié et constitue, en combinaison avec des mesures d’hygiène et de distanciation physique et une bonne aération/ventilation des locaux, la mesure pertinente pour assurer efficacement la sécurité des personnes ».

Bref, le protocole n’est pas obligatoire mais, à moins de trouver des mesures équivalentes qui, en l’état des connaissances sur la propagation du virus offrent des garanties suffisantes, il est largement recommandé de les appliquer.


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