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La reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle est en marche…


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En mars dernier, le ministre de la santé avait annoncé la reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus dans sa forme sévère. Le dispositif de reconnaissance a été porté à la connaissance du public par un communiqué de presse du 30 juin.

En outre, répondant notamment à la pression sociale (cf. notre article http://daempartners.com/clin-oeil/la-reconnaissance-du-covid-19-comme-maladie-professionnelle/ ) la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle sera désormais facilitée pour les non soignants, ayant travaillé durant le confinement et contracté une forme sévère de la maladie. Selon le communiqué de presse « en lieu et place des comités régionaux, un comité unique de reconnaissance national dédié à la Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints de la COVID-19 dans sa forme sévère, pour les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera notamment exigé.

Le futur dispositif permettra ainsi d’assurer aux bénéficiaires une prise en charge à 100 % de leurs soins, des indemnités journalières plus favorables, ainsi qu’une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente, voire l’attribution d’une rente aux ayants droit en cas de décès.

Coté financement de la mesure, un arrêté prévoirait la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part ad hoc de leurs cotisations AT-MP.

Seront concernés par cette reconnaissance automatique tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non soignants travaillant en présentiel dans ces structures, ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes de la Covid-19. Les professionnels de santé exerçant en libéral seront également concernés par cette reconnaissance automatique, aux mêmes conditions, toutefois le système ne sera pas financé par la branche AT/MP mais directement par l’Etat.

Décret et arrêté sont maintenant attendus.


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