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Le congé de paternité à compter du 1er juillet 2021


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Le congé de paternité a été allongé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, et un décret du 10 mai 2021 est venu préciser certains points du régime de ce congé.

A compter des naissances intervenues au 1er juillet 2021 (ou intervenues antérieurement mais dont le terme avait été fixé à compter du 1er juillet) le père disposera :

-                d’un congé de 7 jours calendaires, obligatoire, immédiatement consécutif à la naissance,

-                d’un congé facultatif de 21 jours (ou 28 jours en cas de naissances multiples), qui peut être pris dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Ce second congé pourra être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.

Le salarié, pour pouvoir en bénéficier, devra informer son employeur de la date prévue de l’accouchement, au moins un mois avant celle-ci. En cas de naissance prématurée, s’il compte prendre son congé facultatif à la suite de la naissance, l’information sera donnée sans délai.

Si le salarié a l’intention de fractionner son congé, il doit avertir son employeur, des dates et durées des périodes de congés choisies, au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

Ce délai d’information permet d’organiser le service pour pallier l’absence du salarié. Si un aléa survient et oblige à revoir les dates de congés prévues, il y a lieu de penser que celles-ci ne pourront être remises en cause qu’en cas d’absolue nécessité tenant à l’intérêt de l’entreprise qu’il appartiendra à l’employeur de démontrer.

Décret no 2021-574 du 10 mai 2021.


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