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Loi Avenir Professionnel : un échéancier des décrets d’application est publié


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L’échéancier des mesures d’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été mis en ligne le 1er octobre 2018 sur le site Légifrance :
 
Plus de 170 mesures règlementaires sont à prévoir. Elles seront regroupées dans une centaine de décrets, dont une majorité concerne la réforme de la formation.
La première publication est attendue pour le 31 octobre. Elle fixera les modalités de conversion en euros des heures figurant sur le compte personnel de formation. Il serait question d’une valorisation entre 14 € et 20 € par heure de formation.
L’échéancier prévoit les dates de parution des autres volets de la loi : indemnisation chômage des démissionnaires, renforcement du contrôle du travail illégal, égalité salariale entre les femmes et les hommes…
Les parutions prévues s’échelonnent entre la fin du mois d’octobre et mai 2019.

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