PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Télétravail

Le Président de la République a annoncé une fin progressive du confinement à compter du 11 mai. La reprise d’activité doit être organisée dés à présent, et plusieurs sujets sont dès lors à l’ordre du jour. Daem vous propose un point quotidien pour vous permettre d’envisager une reprise sereine.

 

Reprise d’activité et télétravail

L’annonce faite le 13 avril 2020, par le Président de la République, d’une éventuelle sortie de confinement le 11 mai prochain, soulève quantité de questions dont celle de la place à donner dorénavant au télétravail.

Initialement régi par un accord national interprofessionnel de 2005, le télétravail a fait son entrée dans le code du travail en 2012[1]. Aux termes de l’article L.1222-9 du Code du travail, il doit être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, si ce dernier existe… ou à défaut par accord entre l’employeur et le salarié, accord formalisé par tout moyen.

C’est presque un droit au télétravail que le législateur a voulu promouvoir dans la mesure où l’employeur ne peut refuser une telle demande de ses collaborateurs, qu’en la justifiant par des éléments objectifs relatifs notamment à l’organisation de l’entreprise, à la formation insuffisante du salarié, ou encore au caractère confidentiel des données manipulées dans le cadre du travail.

Pourtant, le télétravail ne s’est véritablement développé qu’à l’arrivée des mesures de confinement consécutives à la pandémie.

Aujourd’hui, la crise sanitaire du Covid-19 et le confinement des français ont ouvert une autoroute au dispositif. Des milliers de salariés sont devenus télétravailleurs.

A l’issue de la période de confinement, comment l’employeur pourra-t-il justifier un refus, si les salariés placés de manière obligatoire au télétravail, demandent désormais à effectuer une partie de leur activité en télétravail ?

Aussi, c’est dès maintenant qu’il convient d’anticiper et d’encadrer l’accès au télétravail par la conclusion d’un accord ou d’une charte, afin de l’adapter aux besoins de l’entreprise, aux aspirations des salariés, et ainsi limiter les risques de contentieux.