PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Activité partielle
Le Président de la République a annoncé une fin progressive du confinement à compter du 11 mai. La reprise d’activité doit être organisée dés à présent, et plusieurs sujets sont dès lors à l’ordre du jour. Daem vous propose un point quotidien pour vous permettre d’envisager une reprise sereine.
Reprise et activité partielle échelonnée pour tous les salariés
Il est illusoire de penser que les entreprises pourront reprendre une activité à 100% dès le 11 mai 2020.
En réalité, la reprise sera progressive en fonction des nécessités des entreprises et des besoins. Le retour des salariés sera, en conséquence, échelonné et une réflexion sur les catégories de salariés prioritairement appelés à revenir sur le lieu de travail doit être menée.
Cela est d’autant plus vrai que le Gouvernement a ouvert la possibilité pour les entreprises d’avoir recours à du chômage partiel individualisé.
Jusqu’à maintenant, les demandes d’activité partielle pour les entreprises se faisaient de manière collective, sur un volume d’heures à répartir au sein de l’entreprise et par salarié. L’employeur ne pouvait pas cibler un poste ou un salarié mais uniquement des secteurs, des activités ou des équipes.
L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, permet d’aménager le dispositif et de placer des salariés de manière individualisée en activité partielle afin de permettre de cibler les postes et les salariés dont le travail est nécessaire. L’Ordonnance permet également d’appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.
Cet assouplissement est temporaire et doit être mis en place par accord collectif (accord d’entreprise ou d’établissement ou accord de branche), ou à défaut, après avis favorable du CSE ou du conseil d’entreprise.
Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, devront être définis précisément avec le CSE et ce afin de se prémunir de tout contentieux (notamment relatif à la revendication d’un motif discriminatoire).
Les entreprises devront également intégrer les nouvelles dispositions issues de la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 20) qui permettent aux salariés actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, d’être placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020.
