Actualité

PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Congés payés, RTT, repos


Imprimer

Le Président de la République a annoncé une fin progressive du confinement à compter du 11 mai. La reprise d’activité doit être organisée dés à présent, et plusieurs sujets sont dès lors à l’ordre du jour. Daem vous propose un point quotidien pour vous permettre d’envisager une reprise sereine.

Reprise et congés payés, RTT, repos. 

La période de confinement arrivant prochainement à sa fin, les entreprises vont pouvoir reprendre ou maintenir leur activité. Cette reprise risque néanmoins de concorder avec l’arrivée des congés estivaux. Si certains salariés ont déjà été contraints de poser des jours de congés durant la période de confinement, d’autres vont devoir renoncer à leurs congés cet été.

En effet, l’ordonnance du 26 mars 2020 (n°2020-323) permet désormais à l’employeur, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, de modifier la date de prise de congés payés ou bien de fractionner des derniers dans la limite d’une semaine de congés et en respectant un préavis d’un jour franc.

Concernant les RTT et autres jours de repos, l’employeur peut également imposer au salarié, mais cette fois-ci sans accord collectif, ni même avis du CSE préalable, de prendre ou de modifier ses RTT, ses journées ou demi-journées de forfait jours ainsi que les jours déposés sur le compte épargne temps. Cette faculté lui est offerte dans la limite de 10 jours (RTT et jour CET confondus) et à condition de respecter un préavis minimum… d’un jour franc.


Imprimer Haut de page
  • Information juridique

    Dirigeants, responsables RH,
    recevez GRATUITEMENT
    nos informations juridiques hebdomadaires.

    > Je souhaite m’abonner

    La lettre sociale

    La lettre sociale
    Dirigeants, direction RH, managers, recevez
    GRATUITEMENT toute l'information juridique du mois pour les RH.

    * Champs obligatoires

  • Le Club 20/40

    Formations, petits déjeuners, événements : rejoignez le Club !

    Subscribe 20/40
    > Rejoindre le Club

    > Tout savoir sur le Club 20/40

    REJOINDRE LE CLUB 20/40

    Inscription au Club 20/40

    Rejoindre le Club 20/40 vous donne l'opportunité d'assister à des formations, des petits déjeuners et des événements, en compagnie de dirigeants, directeurs RH et managers de haut niveau.

    Tout savoir sur le Club 20/40

    * Champs obligatoires

  • Nous contacter

    63, avenue Niel
    75017 Paris, France

    E-mail :
    Téléphone : 01 58 36 16 50

    Carte_adresse_63_av_Niel

    > Écrivez-nous

  • Nous rejoindre

    Nous recherchons des juristes et des avocats en droit social pour rejoindre notre équipe.

    > Voir les offres

> Choisir > Choisir

QUESTION

Jaem vous permet de tester votre connaissance du droit social en 10 questions.

Choisissez votre personnage et commencez !

Chargement...
Vous avez eu : +score+ % de bonnes réponses !
> Voir l'explication > Fermer la fenêtre

Vous avez moins de 50 % de bonnes réponses

Rendez-vous sur nos pages de formation pour trouver la formation généraliste qui vous permettra d’acquérir les bases du droit social.

Voir nos formations

Vous avez entre 50 et 75 % de bonnes réponses.

Pas mal !!!!!! Vous trouverez sûrement parmi les formations Daem celle qui vous permettra de passer au niveau Expert !

Voir nos formations

Vous avez plus de 75 % de bonnes réponses.

Vous êtes un as du droit social ! Rendez-vous sur nos pages formations pour dénicher les dernières expertises qui pourraient vous manquer.

Voir nos formations