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PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Dialogue social


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Les mesures dérogatoires relatives au dialogue social, prises par le gouvernement pour permettre aux entreprises de s’adapter rapidement aux contraintes induites par la crise du Coronavirus, ne doivent pas avoir pour effet d’aboutir à la cessation de ce dialogue mais bien à son adaptation profonde. 

Reprise et dialogue social

Lors de la reprise de l’activité, la difficulté sera double pour l’employeur : ce dernier devra garantir la tenue d’un dialogue social loyal tout en assurant la santé et la sécurité des partenaires sociaux.

Pour y parvenir, de nouveaux moyens de communication et de négociation sont mis à sa disposition.

Bien que l’activité sur site puisse reprendre le 11 mai, le Gouvernement conseille vivement aux entreprises de privilégier la tenue de réunions de négociation à distance par voie de vidéo ou d’audioconférence.

Quant à la signature des accords, plusieurs possibilités sont désormais envisageables :

-        l’employeur a la faculté de mettre en place un dispositif de signature électronique délivré par un prestataire de services de certification électronique qui aura la même valeur juridique qu’une signature manuscrite ;

-        le projet d’accord soumis à la signature peut être envoyé par voie postale à l’ensemble des partenaires sociaux afin qu’il soit signé manuellement ;

-        une organisation peut également donner mandat à une autre pour signer l’accord. Pour cela, elle devra précisément définir dans son mandat, la version du projet d’accord qu’elle entend signer.

L’accord pourra ensuite être notifié par un courrier électronique avec accusé de réception.

La question du dialogue social par voie dématérialisée est également cruciale pour les petites entreprises très souvent dépourvues de délégué syndical ou de représentant du personnel.

La consultation sur site des salariés pourrait effectivement s’avérer délicate, voire impossible, non seulement en raison du respect de la distanciation sociale et des gestes barrières, mais également car les salariés de ces entreprises sont largement invités à poursuivre leur activité en télétravail.

Ainsi, le référendum d’entreprise peut désormais se tenir par voie dématérialisée via un dispositif d’approbation électronique.

Cette possibilité doit néanmoins garantir deux éléments fondamentaux qui sont la confidentialité du vote ainsi que l’émargement des personnes consultées.

Notons enfin que dans l’hypothèse où l’entreprise serait contrainte de maintenir les négociations sur site, cette dernière devra garantir des conditions de sécurité optimales aux partenaires sociaux, en adoptant un comportement proactif dans le respect des gestes barrières (désinfection des locaux de réunion, mise à disposition de gel, aération de l’espace de réunion…).


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