PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – DUERP
Reprise d’activité et DUERP
La fin du confinement de la population au 11 mai signe la reprise de l’activité pour la majorité des entreprises, et bien que le maintien en télétravail soit vivement recommandé, de nombreux salariés vont donc reprendre leur poste.
La reprise dans ce contexte sanitaire anxiogène (transports en commun, contact potentiel avec des personnes infectées, sans parler du matraquage médiatique quotidien sur le nombre de morts dus à l’infection…) engendrera de nouveaux risques que l’employeur devra apprécier et formaliser dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
C’est ce que rappelle le Tribunal judiciaire de Paris dans son ordonnance de référé du 9 avril 2020 (affaire « La Poste ») en estimant qu’en cette situation, l’appréhension des risques professionnels est « constitutive d’une obligation soudaine, nouvelle et impérieuse ».
Les juridictions font preuve d’intransigeance sur ce principe essentiel et n’hésitent pas à rappeler que « l’employeur ne peut dans ce domaine se borner à paraphraser les recommandations publiques et officielles du Gouvernement ou des autorités sanitaires compétentes ».
Ainsi, le simple respect des directives gouvernementales ne suffit pas à s’exonérer de l’obligation légale de mettre à jour le DUERP.
Le DUERP devra tant prendre en compte les risques directement liés à l’épidémie que les risques psychosociaux induits par la nouvelle organisation du travail. Son adaptation doit être menée en liaison étroite avec le CSE, tout en incluant autant que possible les salariés, voire la médecine du travail.
C’est ce que rappelle la Cour d’appel de Versailles qui vient d’ordonner sous astreintes à la société Amazon de « procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 ».
Enfin, pour optimiser la reprise, il serait judicieux d’aller au-delà de la mise à jour de ce DUERP et déterminer puis mettre en œuvre un plan de continuité d’activité permettant d’optimiser le niveau de productivité de l’entreprise dans ce contexte, tout en assurant le respect des règles de sécurité.
