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PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Elections professionnelles


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Le Président de la République a annoncé une fin progressive du confinement à compter du 11 mai. La reprise d’activité doit être organisée dés à présent, et plusieurs sujets sont dès lors à l’ordre du jour. Daem vous propose un point quotidien pour vous permettre d’envisager une reprise sereine.

La reprise et les élections professionnelles

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a prévu la suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à compter du 12 mars 2020 et ce, jusqu’à trois mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire (soit le 24 septembre 2020, la date de cessation étant fixée à l’heure actuelle au 24 juin).

La reprise du processus électoral sera différente selon l’étape à laquelle vous vous situez dans votre calendrier électoral.

Les conditions d’électorat et d’éligibilité s’appréciant à la date de chacun des deux tours, les listes électorales devront nécessairement être mises à jour à l’issue de la suspension.

Quant aux mandats en cours, ces derniers sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats du premier ou, le cas échéant, du second tour des élections professionnelles.

Enfin, le dialogue social lui, n’est pas totalement rompu puisque cette ordonnance élargit la possibilité pour l’employeur de recourir à la visioconférence, audioconférence, voire messagerie instantanée pour tenir les réunions à distance avec les instances représentatives du personnel. Il est donc important non seulement de veiller à anticiper les prochaines échéances électorales, mais également de ne pas interrompre le dialogue social durant cette crise en utilisant les moyens de communication récemment autorisés aux partenaires sociaux.


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