PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Intéressement, participation et prime exceptionnelle
Face à l’inquiétude croissante des entreprises sur les répercussions de la crise sanitaire, le Gouvernement a tenu à prendre des mesures exceptionnelles afin de tenter de limiter les conséquences économiques et de faciliter la reprise de l’activité.
Reprise d’activité – Intéressement, Participation et prime exceptionnelle
Parmi les mesures phares prises par le gouvernement, l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 permet aux entreprises de reporter le versement des sommes dues au titre de la participation et de l’intéressement jusqu’au 31 décembre 2020.
En principe, pour de nombreuses entreprises dont l’exercice est calé sur l’année civile, le versement de ces sommes aurait dû intervenir seulement 15 jours après la reprise, ce qui aurait très certainement fragilisé d’avantage leur modèle économique.
Désormais, ces entreprises ont la possibilité de « respirer » jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle les intérêts de retard se déclencheront.
Le Gouvernement recommande toutefois de rapprocher dans la mesure du possible le versement des sommes à l’échéance prévue conventionnellement.
En pratique, l’envoi des bulletins d’options permettant aux bénéficiaires de choisir entre perception immédiate et investissement pourra également être différé par rapport aux délais conventionnels.
Autre mesure importante permettant de faciliter la reprise, l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 qui reporte la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au 31 août 2020.
L’ordonnance permet également d’étendre le bénéfice de l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu qui n’est désormais plus conditionné à la conclusion d’un accord d’intéressement.
La conclusion d’un tel accord entre le 1er janvier et, par dérogation, le 31 aout 2020 pourra néanmoins permettre aux entreprises de bénéficier d’une exonération de la prime à hauteur de 2000 euros.
Cette exonération est limitée à 1000 euros pour les entreprises n’ayant pas conclu d’accord.
Une négociation en la matière pourrait intervenir dès la reprise de l’activité, en privilégiant un dialogue social par voie dématérialisée afin de respecter les gestes barrières.
