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PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Licenciements économiques


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Le Président de la République a annoncé une fin progressive du confinement à compter du 11 mai. La reprise d’activité doit être organisée dés à présent, et plusieurs sujets sont dès lors à l’ordre du jour. Daem vous propose un point quotidien pour vous permettre d’envisager une reprise sereine.

Reprise et licenciements économiques

Les répercussions sans précédent de la crise sanitaire sur l’économie pourraient tenter certaines entreprises à procéder à des licenciements pour motif économique. Il convient toutefois d’être extrêmement vigilant sur la justification des motifs économiques qui seront très strictement appréciés par l’administration.

Le premier ministre déclarait à ce sujet « Ce que nous voulons faire, c’est qu’il ne soit pas utile de licencier ».

Un plan d’action a ainsi été établi afin de limiter le nombre de licenciements dus à la pandémie de Coronavirus : report du paiement des charges, recours à l’activité partielle etc…

De tels licenciements ne pourront intervenir in fine que si toutes ces mesures ont été utilisées et se sont avérées insuffisantes pour redresser l’entreprise.

En tout état de cause, le licenciement devra nécessairement être justifié par l’un des motifs légaux prévus à l’article L1233-3 du Code du travail. Selon ce dernier, pour les entreprises de plus de 50 salariés, la baisse significative du CA doit s’établir sur 3 ou 4 trimestres selon l’effectif…

Concernant le lancement d’un PSE, le ministère du Travail recommande fortement aux entreprises de repousser leur annonce en raison des risques encourus quant à la régularité de l’information/consultation et des difficultés à remplir les conditions d’un dialogue social respectueux du rôle des instances. Notons toutefois que l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 permet désormais un recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du comité social et économique.

Quoiqu’il en soit, selon le Questions/Réponses publié sur le site du ministère du travail, l’administration « se montrera extrêmement vigilante sur les dossiers qui pourraient « sortir » dans les prochaines semaines ».

Enfin, les éventuels engagements pris en faveur de l’emploi par l’employeur ayant déjà eu recours à l’activité partielle dans les trois ans précédant la crise sont susceptibles de limiter ses possibilités de procéder à des licenciements pour motif économique.

 


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