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PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Obligation de sécurité


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A l’heure de la crise sanitaire actuelle, l’employeur demeure plus que jamais garant de la santé et de la sécurité de ses salariés. Les salariés ayant été en activité partielle ou en télétravail doivent reprendre le travail dans des conditions sécurisées.  Les salariés doivent être suffisamment protégés au travail, ce qui implique leur protection individuelle (masques de protection, gel hydroalcoolique, gants, etc.) et une protection collective (distance avec les collègues, fournisseurs, clients).

Reprise et obligation de sécurité

Au-delà de la fourniture de matériel de protection en quantité suffisante et en temps utile, il est important de communiquer les consignes de sécurité et de contrôler leur bonne application (notamment par les tiers, comme des fournisseurs, des sous-traitants ou les clients).

L’entreprise doit intégrer dans son arsenal juridique les règles vis-à-vis des salariés mais également des clients. Par exemple, en l’absence d’obligation gouvernementale, le port du masque peut être imposé par une note de service, modifiant le règlement intérieur, pour des questions d’hygiène.

Les questionnaires de santé, le suivi des températures, la limitation du nombre de personnes dans les vestiaires et/ou les réfectoires soulèvent des questions juridiques sur le traitement des données ou d’adaptation de l’arsenal juridique de l’entreprise.

L’application de ces nouveaux gestes de sécurité nécessite une réflexion en amont, car ils vont nécessairement avoir une répercussion sur l’organisation de l’entreprise, par exemple, les rythmes de travail, où les temps de nettoyage doivent être pris en compte. Un plan de reprise et/ou de continuité de l’activité peut se construire avec l’aide de la médecine du travail, et lorsqu’il existe du CSSCT.

La sanction peut être lourde en cas de manquement à l’obligation de sécurité. En effet, l’absence de prise en compte des mesures nécessaires pour préserver les salariés d’un danger dont l’employeur avait ou aurait dû avoir connaissance (tel que ne pas faire respecter les consignes sanitaires gouvernementales), pourrait caractériser la faute inexcusable de l’employeur.


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