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PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Consultation CSE


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Reprise et information / consultation du CSE 

 

Comment intégrer le COVID-19 dans le calendrier social ?

Il est impérieux d’anticiper les mesures sanitaires du retour, mais également les futures mesures stratégiques de l’entreprise, telles qu’une réorganisation, qui seront assurément nécessaires pour mieux accompagner la reprise.

Afin de préparer au mieux ces mesures, il pourrait être judicieux de faire un point avec les élus sur les perspectives stratégiques et économiques de l’entreprise, nécessairement ajustées du fait du COVID-19.

Il conviendra de présenter le nouveau budget prévisionnel (nouveaux chiffres, avec éventuelles mesures permises par le gouvernement, telles que le décalage de l’intéressement et de la participation). Ce bilan de situation économique et financière COVID avec le CSE est particulièrement nécessaire pour anticiper une éventuelle réorganisation, avec ou sans réduction d’effectif, à partir de la rentrée.

En ce qui concerne les stratégies de développement, la société pourra présenter un bilan du télétravail en vue de proposer une généralisation ou un élargissement du télétravail à compter de la reprise ou encore en modifier les modalités pour corriger les difficultés rencontrées.

Pour les questions sanitaires, depuis l’arrêt Amazon, qui montre clairement la position des juges sur la primauté faite à la santé des salariés par rapport à l’activité, il est capital de mettre rapidement à jour le DUERP (document unique de l’évaluation des risques professionnels). Une fois ce document mis à jour, une commission de suivi hebdomadaire peut être instaurée afin de surveiller la reprise. En effet, compte tenu de la période, augmenter la fréquence des réunions avec le CSE permettra d’assurer un suivi et des ajustements en temps réel.

Soulignons qu’un décret, paru dimanche 3 mai dernier (décret n°2020-508 du 2 mai 2020), permet de réduire temporairement les délais de consultation afin de ne pas obérer la reprise. Le délai de consultation du CSE est réduit d’un mois à 8 jours, porté à 11 jours (ou 12 jours lorsqu’il implique le CSE central) en cas d’intervention d’un expert. Seuls sont exclus de cette réduction des délais : les PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), les APC (accords de performance collective) et négociations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (art. L.2312-17)).

Ces mesures témoignent de la volonté du gouvernement de créer les conditions pour permettre aux sociétés d’agir rapidement dans ce contexte de crise aigüe.


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