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PILOTER LA REPRISE D’ACTIVITE – Contrôles administratifs


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Le Président de la République a annoncé une fin progressive du confinement à compter du 11 mai. La reprise d’activité doit être organisée dés à présent, et plusieurs sujets sont dès lors à l’ordre du jour. Daem vous propose un point quotidien pour vous permettre d’envisager une reprise sereine.

La reprise d’activité et les contrôles a posteriori de l’administration

Face à l’ampleur de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a étendu et simplifié le bénéfice du dispositif d’activité partielle.

Désormais, les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle dès lors qu’elles ont reçu une autorisation de la Direccte, l’absence de réponse de l’autorité administrative dans un délai de deux jours après réception de la demande valant autorisation.

A la reprise de l’activité, des contrôles administratifs seront opérés, à l’égard notamment des entreprises dont l’autorisation de recours à l’activité partielle n’a été qu’implicite. Il sera indispensable de pouvoir démontrer la réalité de l’activité partielle des salariés.

Toutes les situations de chômage déclarées seront vérifiées, mais les salariés en télétravail avec réduction d’activité seront particulièrement dans le collimateur ; il faudra alors être en capacité de prouver la réalité des heures chômées. Ainsi, une vigilance accrue sur l’établissement des plannings est recommandée.

Ce n’est pas seulement la réalité des périodes chômées qu’il faudra pouvoir établir, mais également l’impossibilité, pour les salariés placés en chômage partiel, de mettre en place un télétravail, ou bien les mesures sanitaires permettant la poursuite de leur activité (gestes barrières, distanciation sociale).

A défaut de pouvoir établir la réalité de l’activité partielle ou sa nécessité, le contrôle peut déboucher sur des sanctions lourdes (jusqu’à 30 000 € d’amende, 5 ans sans bénéfice d’aide publique en matière d’emploi ou de formation professionnelle, outre le remboursement intégral des sommes perçues au titre de l’activité partielle).


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