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Télétravail : le plan d’action est généralisé


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Suite à l’annonce des restrictions sanitaires renforcées dans 19 départements, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés a fait l’objet d’une mise à jour publiée le 24 mars.

Il indique désormais que les entreprises, dans les départements « confinés », doivent définir un plan d’action relatif à la mobilisation du télétravail afin de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler.

L’extension des restrictions à l’ensemble du territoire étend donc corrélativement la mise en place de ce plan d’action à toutes les entreprises.

Le plan d’action est adapté à la taille de l’entreprise concernée et doit être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

Une instruction de la Direction générale du travail du 25 mars organise corrélativement le contrôle de l’effectivité des plans d’action en matière de télétravail.

Les agents sont ainsi appelés à porter leur attention sur le caractère effectif des « actions mises en œuvre dans les meilleurs délais par l’employeur pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés dont les activités sont totalement ou partiellement « télétravaillables », plutôt que sur le formalisme du plan d’action ». L’employeur devra pouvoir communiquer aux agents des éléments attestant du taux de présence effectif sur site.

Les entreprises qui n’auront pas mis en œuvre de plan d’action feront l’objet d’observations, voire de mise en demeure si les agents constatent une situation dangereuse pour les salariés.

L’instruction précise que dans les situations « les plus graves et dès lors qu’il existe un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des salariés, l’agent de contrôle pourra saisir le tribunal judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque ».

Instr. DGT du 25 mars 2021


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