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Enregistrement clandestin, c’est parti !

Un arrêt du 17 janvier 2023 nous donne un premier exemple de mise en application du revirement de jurisprudence admettant qu’une preuve déloyale, comme un enregistrement clandestin, pouvait être recevable.

Transparence des conditions de travail : le décret d’application est paru

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant dispositions d’adaptation au droit européen, relatives notamment aux conditions de travail transparentes et prévisibles, a prévu l’obligation de remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail…