Adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale, cette loi vise à ajouter la discrimination fondée sur la coupe, la texture, la couleur, la longueur des cheveux aux déjà très nombreux motifs de discrimination prohibés…
Un projet d’amendement sur l’acquisition des congés payés, a été déposé le 15 mars 2024 sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit européen pour la mise en conformité du droit français.
La loi immigration comporte quelques dispositions intéressant les secteurs en demande, les sanctions en cas d’emploi irrégulier et une nouvelle contribution des employeurs à la formation linguistique des salariés étrangers.
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une modification de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, qui prend acte d’un récent revirement jurisprudentiel.
Deux mesures prises par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, ouvrent des perspectives intéressantes pour l’emploi des séniors.
Afin de soutenir l’allongement de l’âge du départ à la retraite, et donc en vue de réduire le recours aux ruptures conventionnelle avant l’âge légal de la retraite, le législateur a prévu d’aligner le régime social des indemnités de rupture conventionnelle sur celui des indemnités de mise à la retraite à compter du 1er septembre 2023.
La loi 9 mars 2023 portant dispositions d’adaptation au droit européen, notamment en droit du travail, a prévu des modifications en matière de durée de période d’essai. En effet, le droit français devait se mettre en conformité avec l’article 8-1 de la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019 qui limite à 6 mois au total la période d’essai des salariés.
Le sénat est appelé à examiner à compter du 16 décembre prochain, un nouveau projet de loi impactant le droit du travail. Le texte vise notamment à adapter le droit français aux directives européennes relatives à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidant (n°2019/1158) et aux conditions de travail transparentes et prévisibles (n°2019/1152).
Parmi les mesures adoptées par les députés lors du vote du projet de loi « marché du travail » figure une disposition prévoyant qu’un salarié qui abandonne son poste et ne le reprend pas après une mise en demeure de son employeur, sera présumé démissionnaire.