Travail de nuit et préjudice nécessaire
Après la violation des durées de travail maximales, la question du travail de nuit vient devant la Cour de cassation.
Plus précisément, il était demandé à la Haute juridiction si le manque de respect de l’obligation d’évaluer la santé des travailleurs de nuit causait nécessairement un préjudice au salarié sans qu’il ait besoin d’en démontrer l’existence pour en obtenir réparation.