Clin d'œil

Activité partielle, saison II, épisode 1


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L’adaptation du cadre juridique de l’activité partielle a été l’une des premières mesures prises pour faire face à la pandémie (décret nº 2020-325 du 25 mars 2020). Ces mesures ont ensuite immédiatement été complétées par l’ordonnance nº 2020-346 du 27 mars 2020. La règlementation temporaire du travail partiel a été par la suite modifiée par les ordonnances nº 2020-428 du 15 avril 2020 et nº 2020-460 du 22 avril 2020, et pour finir par le décret nº 2020-435 du 16 avril 2020, complété par le décret nº 2020-522 du 5 mai 2020…

Voilà pour les épisodes de la première saison, aujourd’hui il s’agit d’organiser une reprise de l’activité économique dans un contexte très dégradé, la saison II de l’activité partielle commence… les rebondissements sont attendus, notamment en termes de contrôles déjà prévus pour les activités partielles implicitement autorisées durant la première saison.

Le dispositif va donc à nouveau être modifié : en effet une nouvelle ordonnance relative à l’activité partielle va être prise sur le fondement de la prochaine loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, projet adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Le projet de loi doit maintenant être avalisé par le Sénat le 10 juin.

Cette fois, il sera question d’adapter les dispositions d’activité partielle aux caractéristiques des entreprises selon l’impact de la crise sur leur secteur d’activité. En effet, certains secteurs, voire certaines catégories de salariés, restent particulièrement touchés par les mesures prises lors de la crise du coronavirus, d’autres secteurs peuvent envisager une reprise plus facile.

Par ailleurs, il serait question de créer un dispositif spécial nommé « activité réduite pour le maintien en emploi » pour les entreprises dont la réduction d’activité s’inscrit dans le temps, sans que leur pérennité soit en compromise. Ce dispositif permettrait notamment une majoration de l’indemnité versée au salarié, et son remboursement par l’Etat. Un décret en précisera le fonctionnement.

La mise en œuvre du dispositif sera subordonnée à un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche étendu. Un décret en précisera le contenu. Les accords et les documents pris sur le fondement de l’accord de branche organisant l’activité réduite des entreprises devraient respectivement être validés ou homologués par l’administration, à condition d’être transmis au plus tard au 30 juin 2022.

Par ailleurs, les salariés placés en activité partielle pourront bénéficier du maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire (quelles que soient les prévisions contraires des organismes d’assurance).

Enfin, à titre exceptionnel, les périodes comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 pendant lesquelles l’assuré perçoit l’indemnité d’activité partielle seraient prises en considération en vue de l’ouverture du droit à pension de retraite.


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