Clin d'œil

Cogner son employeur … est une faute lourde


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La seule conscience du préjudice causé à l’employeur est insuffisante à caractériser la faute lourde : « la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise » (Cass. soc . 22 octobre 2015 n°14- 11.291 et 14-11.801).

En général, cette qualification, bien qu’admise au compte-goutte, se trouve dans les faits de vol, de détournement ou de concurrence déloyale.

Un arrêt récent de la Cour de cassation l’admet toutefois pour des faits prémédités de violence sur l’employeur.

En l’espèce, à l’occasion d’un entretien, certainement un peu houleux, avec son employeur un salarié donne un violent coup de tête à ce dernier (7 points de suture et 15 jours d’ITT !). Il est mis à pied à titre conservatoire et licencié pour faute lourde.

Pour admettre la faute lourde les juges d’appel doivent caractériser l’intention de nuire. Le seul fait de casser la figure de son employeur sous une pulsion de colère (on ne connait pas bien les raisons de l’altercation, mais elle semble avoir eu lieu en l’espèce) aurait-il été suffisant ? Ce n’est pas certain… c’était d’ailleurs ce que soutenait le salarié : il avait répondu (certes brutalement) à une provocation de l’employeur.

Les juges d’appel prennent donc le soin de caractériser l’intention de nuire du salarié par le fait que ce dernier a fait semblant de quitter l’entreprise, puis est revenu pour agresser l’employeur…

Ce fait divers du droit du travail appelle plusieurs remarques :

-          Lorsqu’une personne agresse violemment une autre personne, c’est avec l’intention de lui faire mal, donc de lui nuire… peu importe que ce soit sur une impulsion immédiate, ou après avoir fait quelques pas… la violence du coup donné parle d’elle-même.

-          La même agressivité, dans les mêmes circonstances, envers un supérieur hiérarchique n’aurait pas reçu la qualification de faute lourde, le supérieur hiérarchique n’est pas l’employeur… donc pas de volonté de nuire à l’employeur. C’est la faute grave qui est retenue dans cette hypothèse.

-           Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 (QPC n°2015-523), la faute lourde n’est plus privative des indemnités de congés payés. L’intérêt de la qualification de la faute lourde réside dans la possibilité d’engager la responsabilité pécuniaire du salarié.


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