Clin d'œil

Facebook… groupe fermé donc espace privé ?


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Voilà, c’est fait, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est alignée sur la Chambre civile qui, pour qualifier la nature publique ou non d’une injure diffusée à partir d’un compte Facebook, se réfère au paramétrage du compte : l’espace est privé si le compte n’est accessible qu’aux personnes autorisées par le titulaire (cf. notre article http://daempartners.com/point-de-vue/facebook-mode-de-preuve-ou-pas/).

Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11.690), promis à une large diffusion, la Chambre sociale a ainsi approuvé les juges du fond d’avoir considéré « que les propos avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’àdes personnes agrééespar cette dernière et peu nombreuses,à savoir un groupe fermé composé de 14 personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée ».

Ainsi, faire partie des membres d’un groupe fermé intitulé « extermination des directrices chieuses », qui recueille injures et propos menaçant à l’égard des directrices visées (en l’espèce d’une directrice) ne permet pas un licenciement disciplinaire… Le groupe est fermé, les propos relèvent de l’ordre de la sphère privée. Sauf trouble objectif causé à l’entreprise, un fait relevant de la vie privée ne peut constituer un motif de licenciement.

Cependant, des questions restent en suspens. La Cour de cassation prend le soin de préciser qu’en l’espèce, le groupe était fermé et restreint à 14 personnes.  Le nombre restreint est-il également un critère à prendre en compte ? Dans ce cas, à partir de combien de membres le groupe fermé entrera-t-il dans la sphère publique ?

Rappelons que ce réseau social est, en définitive, à finalité commerciale (et à ce titre soumis au droit de la consommation au même titre que d’autres réseaux sociaux, tels que Twitter -cf. décision du TGI de PARIS du 7 août 2018). Tout titulaire d’un compte, en échange de cet accès gratuit, donne accès à des informations personnelles : anniversaire, lieux visités, vidéos de vacances, photos… bref, à sa vie privée, mais également à celle de ses contacts. Ces données personnelles sont ensuite monnayées par Facebook. Considéré sous cet angle, l’écran de la vie privée opposé par le salarié pourrait sembler quelque peu artificiel, voire virtuel.


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