Clin d'œil

Il est possible d’invoquer sa propre turpitude…


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Un principe de droit veut que l’on ne puisse reprocher aux autres ses propres fautes ou négligences. En latin, il s’énonce ainsi : « Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans ».

Ainsi, par exemple, un salarié est déclaré inapte au travail à la suite d’une altercation violente qu’il a provoqué avec un collègue de travail. En l’absence de possibilité de reclassement, il est licencié… et  va demander au juge de condamner son employeur pour avoir violé son obligation de sécurité !

Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, constatent que les faits invoqués par le salarié ont été causés par son propre comportement violent. Ils prennent en considération l’absence de faute de l’employeur, c’est-à-dire l’impossibilité d’anticiper un tel comportement et son intervention immédiate pour mettre fin à l’altercation, pour débouter le salarié de ses prétentions. Ils appliquent de fait l’adage « Nemo auditur.. » (Cass. soc. 1ER février 2017 n°15-24166).

Sur le même principe, l’employeur ne peut fonder un licenciement économique sur  la cessation complète de son activité, lorsque sa légèreté ou sa faute est la cause de cette dernière (Cass. soc. 14 mars 2012 n°10-28413). Il ne peut pas non plus invoquer des difficultés économiques à l’appui de licenciements si ces dernières résultent d’agissements fautifs, allant au-delà des seules erreurs de gestion (Cass. soc. 24 mai 2018 n°16-22465).

Mais l’adage ne s’applique pas de manière absolue, comme le montre un arrêt récent.

Un chef comptable, responsable notamment des déclarations fiscales et sociales de l’entreprise ne s’affilie pas à l’Argic. Licencié pour insuffisance professionnelle, il conteste son licenciement, et demande notamment des dommages et intérêts pour défaut d’affiliation au système de retraite complémentaire. Les juges du fond le déboutent de cette demande, considérant qu’il était seul responsable de ce défaut d’affiliation. Ils appliquent donc l’adage sans le nommer.

Ils sont censurés par la Haute juridiction : l’employeur est le seul responsable de l’obligation d’affiliation de ses salariés à un régime de retraite complémentaire… peu importe finalement la délégation qu’il a donné à son chef comptable. Il est donc condamné à indemniser le préjudice causé au salarié par sa propre négligence.

Heureusement, l’insuffisance professionnelle du chef comptable a été reconnue, et le licenciement validé…

Cass. soc. 16 mai 2018 n°16-27318.


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