Clin d'œil

Injures racistes ou discriminatoires non publiques, des sanctions pénales renforcées.


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L’entreprise est un lieu où les comportements incivils ne doivent pas être tolérés. Ils sont générateurs de stress, favorisent les situations de harcèlements … et sont souvent susceptibles de relever du pénal, comme les injures, provocations ou diffamations.

Le gouvernement vient à ce titre renforcer les sanctions pénales des injures, provocations ou diffamations non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire par un décret 2017-1230 du 3 août 2017.

Sont visées les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou « handiphobe ». Elles constituent désormais des contraventions de 5ième  classe, punies d’une amende maximale de 1500 € et 3000€ en cas de récidive, et non plus des contraventions de 4ième classe punies d’amendes inférieures de moitié.

En outre, le domaine de l’infraction est élargi aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées notamment un travail d’intérêt général de 20 à 120 heures, ou un stage de citoyenneté.

Si le renforcement des sanctions est un signe fort envoyé par le gouvernement, il est néanmoins insuffisant pour régler le problème.

Bien sur l’employeur doit réagir lorsque de tels faits se produisent au sein de l’entreprise et sanctionner le salarié fautif, il en va de sa responsabilité en matière de santé et sécurité. Mais, il est également important d’agir en amont, via des formations et toute forme de travail collectif autour du  respect de valeurs d’entreprise que les employeurs doivent agir.


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