Clin d'œil

La formation renforcée à la sécurité désormais incontournable


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Les salariés en contrat à durée déterminée, salariés temporaires ou les stagiaires affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent obligatoirement bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise où ils sont employés. Il appartient à l’employeur de fixer la liste de ces postes, après avis du médecin du travail et du CSE, s’il existe (article L. 4154-2 du code du travail).

En cas de survenance d’accident du travail sur leur poste, la loi organise un renversement de la charge de la preuve en faveur du salarié victime et présume établie la faute inexcusable de l’employeur lorsque cette formation n’a pas été dispensée (article L. 4154-3 du code du travail).

Cette présomption est simple… en principe !

En effet, la chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 octobre 2018 (nº 17-23.694 F-PB), considère que si la formation obligatoire n’a pas été dispensée, la présomption n’est plus renversable par l’employeur.

En l’espèce, une salariée intérimaire affectée au poste de pareur, se blesse en taillant un morceau de viande. L’entreprise utilisatrice n’avait pas considéré, ni donc mentionné, notamment au titre de la liste prévue à l’article L. 4154-2 du code du travail, le poste occupé par la salariée comme étant un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés.

A tort selon les juges d’appel, si l’on considère que l’emploi requiert l’emploi d’instruments tranchants.

Ainsi, ni l’entreprise utilisatrice, ni l’entreprise temporaire n’avait dispensé de formation renforcée à la salariée.

Pour la Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, la formation renforcée obligatoire n’ayant pas été dispensée, la faute inexcusable de l’employeur était caractérisée, ce dernier n’étant alors plus admis à présenter des éléments démontrant ses efforts de prévention.


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