La reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle ?
Le 21 avril dernier, le ministre de la santé, Olivier Veran, a annoncé que le COVID-19 serait désormais automatiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants.
Forts de cette déclaration, de nombreux syndicats ont alors souhaité voir ce dispositif élargi aux salariés exposés au virus dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour l’heure, ces derniers devront attendre que leur demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie soit reconnue par la CPAM, ce qui peut être difficile à démontrer surtout lorsqu’il s’agit d’un virus particulièrement contagieux.
Face à cette situation, certains syndicats et juristes conseillent aux salariés « engagés sur le terrain » ayant contracté le virus dans le cadre de leur mission, de déclarer leur contamination comme un accident du travail. Certains vont même jusqu’à constituer des dossiers en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur si celui-ci n’a pas pris des mesures suffisantes pour protéger les salariés du virus.
De nouveaux contentieux sont donc à redouter, et il convient dès à présent de prévoir la stratégie à adopter.