Clin d'œil

Le profil LinkedIn dans les prétoires…


Imprimer

Après avoir admis que, dans certaines circonstances, un extrait du profil Facebook pouvait être un moyen de preuve recevable, c’est au tour du réseau LinkedIn de passer l’épreuve de la preuve.

Dans un arrêt du 30 mars 2022, la Cour de cassation admet implicitement  la recevabilité de l’extrait d’un profil LinkedIn comme mode de preuve.

Dans cette affaire, le licenciement d’une salariée, ayant une ancienneté d’à peine une année, est reconnu sans cause réelle et sérieuse et le débat se porte sur le montant de son préjudice (le licenciement est intervenu avant l’application du barème Macron).

L’employeur fait valoir que la salariée a retrouvé du travail un mois après son licenciement en produisant un extrait de son profil sur le réseau LinkedIn. La Cour de d’appel limite donc le montant des dommages et intérêts estimant que les informations tirées du profil LinkedIn démontraient en effet la reprise d’une activité professionnelle.

La Cour de cassation censure la décision des juges d’appel qui, selon elle, ont dénaturé les propos clairs et précis tenus par la salariée sur son profil LinkedIn. Celle-ci avait « réalisé une étude et effectué des démarches en vue de la reprise d’une entreprise » et non retrouvé un emploi.

Implicitement, le mode de preuve est donc admis. Il est vrai que le réseau LinkedIn est un réseau professionnel, généralement ouvert à de très nombreux contacts ou sont échangées des informations majoritairement professionnelles.

Cass. soc. 30 mars 2022, n°20-21.665


Imprimer Haut de page
  • Information juridique

    Dirigeants, responsables RH,
    recevez GRATUITEMENT
    nos informations juridiques hebdomadaires.

    > Je souhaite m’abonner

    La lettre sociale

    La lettre sociale
    Dirigeants, direction RH, managers, recevez
    GRATUITEMENT toute l'information juridique du mois pour les RH.

    * Champs obligatoires

  • Le Club 20/40

    Formations, petits déjeuners, événements : rejoignez le Club !

    Subscribe 20/40
    > Rejoindre le Club

    > Tout savoir sur le Club 20/40

    REJOINDRE LE CLUB 20/40

    Inscription au Club 20/40

    Rejoindre le Club 20/40 vous donne l'opportunité d'assister à des formations, des petits déjeuners et des événements, en compagnie de dirigeants, directeurs RH et managers de haut niveau.

    Tout savoir sur le Club 20/40

    * Champs obligatoires

  • Nous contacter

    63, avenue Niel
    75017 Paris, France

    E-mail :
    Téléphone : 01 58 36 16 50

    Carte_adresse_63_av_Niel

    > Écrivez-nous

  • Nous rejoindre

    Nous recherchons des juristes et des avocats en droit social pour rejoindre notre équipe.

    > Voir les offres

> Choisir > Choisir

QUESTION

Jaem vous permet de tester votre connaissance du droit social en 10 questions.

Choisissez votre personnage et commencez !

Chargement...
Vous avez eu : +score+ % de bonnes réponses !
> Voir l'explication > Fermer la fenêtre

Vous avez moins de 50 % de bonnes réponses

Rendez-vous sur nos pages de formation pour trouver la formation généraliste qui vous permettra d’acquérir les bases du droit social.

Voir nos formations

Vous avez entre 50 et 75 % de bonnes réponses.

Pas mal !!!!!! Vous trouverez sûrement parmi les formations Daem celle qui vous permettra de passer au niveau Expert !

Voir nos formations

Vous avez plus de 75 % de bonnes réponses.

Vous êtes un as du droit social ! Rendez-vous sur nos pages formations pour dénicher les dernières expertises qui pourraient vous manquer.

Voir nos formations