Clin d'œil

Outrage sexiste … de quoi parle-t-on ?


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La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé l’infraction « d’outrage sexiste », défini comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (art. 621-1 du code pénal).

L’infraction est sanctionnée par une contravention de 4ième classe, voire de 5ième classe en cas de circonstances aggravantes (par exemple lorsque l’outrage est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, ou en raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime). L’infraction a donc vocation à être sanctionnée lorsqu’elle est commise en milieu professionnel.

Des peines complémentaires sont prévues, elles sont relatives à l’obligation d’accomplir, au frais du contrevenant, un stage de sensibilisation à la lutte contre les violences sexuelles, voire un stage de citoyenneté.

Une circulaire du 3 septembre 2018 apporte quelques précisions sur cette nouvelle contravention (cir. min. crim.2018-00014 du 3 sept. 2018).

L’administration souligne que, bien que similaire à la définition du harcèlement sexuel, la notion d’outrage sexiste s’en distingue par le fait que la répétition des actes n’est pas exigée. Un seul comportement permet la qualification de l’infraction. Il est en fait question de permettre de sanctionner des comportements abusifs qui ne relevaient d’aucune qualification jusqu’à présent.

La circulaire donne quelques exemples :

Des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante ;

- Des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime ;

C’est en conséquence lorsque les faits ne peuvent pas être qualifiés plus sévèrement que la simple contravention sera retenue. Dès lors que les faits se répètent par exemple, il y a place pour une qualification de délit de harcèlement.

Par ailleurs, le délit de harcèlement sexuel défini par l’article 222-33 du code pénal a été́étendu sur deux points.

En premier lieu, sont désormais visés, outre des propos ou comportements àconnotation sexuelle, les propos ou comportements àconnotation sexiste – critère figurant également dans la définition de la nouvelle contravention d’outrage sexiste.

En second lieu, l’exigence de répétition des actes a été précisée, afin qu’elle puisse également s’appliquer dans les cas oùcette répétition est le fait de plusieurs personnes, agissant de manière concertée ou à l’instigation d’une seule, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.

Même en l’absence de concertation, il suffit que les propos ou comportements soient imposés successivement par plusieurs personnes qui savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

La circulaire rappelle que la loi vise particulièrement le cyber harcèlement. Toutefois, une ambiance de travail délétère pourra entrer dans le domaine de la qualification.

Cette extension de la notion de répétition a également été prévue àl’article 222-33-2-2 du code pénal pour le délit de harcèlement moral.

Isabelle Mathieu


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