Clin d'œil

RRH… entre la chèvre et le chou ?


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A l’heure de la nouvelle protection du lanceur d’alerte, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 mars 2017 (n°15-24.406) retient notre attention : il concerne le licenciement d’une responsable de ressources humaines, pour ne pas avoir dénoncé auprès de sa hiérarchie le management abusif du directeur de magasin.

Dans un magasin Auchan, le directeur fait régner un climat de terreur, humilie ses salariés, divise pour mieux régner… bref, pratiques de managements qui finissent par être dénoncées au niveau supérieur. Une enquête est menée par l’employeur, et les pratiques abusives de management sont enfin révélées par les salariés, qui jusque-là subissaient dans la peur sans oser en parler à la responsable des ressources humaines, qu’ils sentaient en fait en accord avec la politique menée par le directeur du magasin.

La responsable des ressources humaines est licenciée pour cause réelle et sérieuse : il lui est reproché d’avoir cautionné ou gardé le silence sur les pratiques managériales abusives du directeur, en violation de ses « fonctions de responsable des ressources humaines et des obligations contractuelles qui en résultaient ».

La salariée conteste son licenciement devant le juge prud’homal.

Elle reproche à la société Auchan de n’avoir pas mis en place de procédure permettant de dénoncer de tels faits, de n’avoir pas, en somme, respecté son obligation de sécurité… et de lui faire porter le chapeau.

Elle obtient gain de cause devant le conseil de prud’homme, qui considère son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation, infirme le jugement prud’homal. Elle avait connaissance de ces méthodes de management inacceptable, et n’a rien fait pour y mettre fin, ce qui relevait de ses obligations contractuelles.

L’accent est mis sur sa mission de responsable de ressources humaines. Pour le juge, « le responsable des ressources humaines est un expert en matière d’évaluation et de management des hommes et des équipes », il relève donc de ses fonctions de veiller au climat social et à des conditions de travail « optimales » pour les collaborateurs.

Le bon accomplissement de son contrat de travail exigeait donc que la responsable des ressources humaines alerte la direction d’Auchan du comportement inadmissible de son directeur de magasin. Et les juges de conclure : en laissant perdurer ces pratiques, la RRH a mis en danger la santé physique et mentale des salariés.

L’arrêt insiste ainsi sur la place centrale que doivent occuper les directeurs et responsables des ressources humaines en matière de politique de protection de la santé des salariés et de préservation du climat social.


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