Clin d'œil

Télétravail et ticket restaurant, le juge de première instance tranche


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Depuis qu’une forte proportion de salariés ont été mis au télétravail pour raisons sanitaires, la question est dans l’air : si titres restaurant il y a au sein de l’entreprise, le télétravailleur y a-t-il droit ?

Selon le code du travail, les télétravailleurs ont les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise (article L.1222-9 III du code du travail).

Sur le guide du télétravail en période de COVID du ministère du travail, on peut lire que les salariés en télétravail bénéficient de titres restaurant « si les autres salariés exerçant leur activité dans l’entreprise à condition de travail équivalentes en bénéficient également ».

L’Urssaf quant à elle prévoit également, au nom de l’égalité de traitement, que le salarié en télétravail doit recevoir un titre restaurant si les salariés de l’entreprise en bénéficient également, à condition de travail équivalente.

Mais le nouveau Bulletin officiel de la sécurité sociale (mis en ligne depuis le 8 mars dernier et opposable à l’administration à compter du 1er avril 2021) se contente de souligner que les salariés en télétravail « peuvent » bénéficier de titres restaurant lorsqu’ils sont en vigueur dans l’entreprise…

Il semble que nos administrations, lorsqu’elles s’engagent, considèrent donc que « à condition de travail équivalentes, le télétravailleur doit bénéficier des titres restaurant ».

Mais que faut-il entendre par « condition de travail équivalente » ?

Juridiquement les comparaisons doivent en effet se faire lorsque les situations sont comparables. C’est toute la logique de l’application du principe « à travail égal, salaire égal ».

Or, si l’on considère que le télétravailleur travaille chez lui, déjeune chez lui, il n’a certainement pas des « conditions de travail » équivalentes à un salarié qui effectue son travail au sein de l’entreprise.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le tribunal judiciaire de Nanterre a récemment considéré que le salarié placé en télétravail n’avait pas droit aux titres restaurant octroyés par l’employeur aux salariés qui ne peuvent regagner leur domicile durant la pause déjeuner.

Selon les juges, le financement de titres restaurant vise à compenser le surcoût lié à la restauration lorsque les salariés sont dans l’impossibilité de prendre leur repas à leur domicile.

Les salariés en télétravail n’ont pas ce surcoût lorsqu’il travaillent depuis leur domicile (et non depuis un espace de co-working éventuellement).

La décision des juges de Nanterre est logique et en accord avec la raison d’être des titres restaurant. Rappelons que l’octroi de ces derniers n’est pas obligatoire, c’est un avantage accordé par l’employeur afin de compenser le surcoût du repas acheté aux abords de l’entreprise et forcément plus onéreux qu’un repas fait à domicile.

Attention, la décision a fait l’objet d’un appel, la jurisprudence est donc en cours de construction.

TJ Nanterre, 10 mars 2021, n° 20/09616


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