Clin d'œil

Vie professionnelle, vie privée et messagerie instantanée


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Un arrêt récent illustre la frontière, dans l’ordinateur professionnel, entre vie privée (juridiquement protégée) et vie professionnelle.

Une salariée installe une messagerie instantanée (MSN Messenger) sur son ordinateur professionnel. Lors d’un arrêt maladie, elle finit par accepter de donner à son employeur son code d’accès à son ordinateur professionnel. Celui-ci se rend alors compte non seulement de l’installation de la messagerie instantanée mais surtout, que, via cette dernière, elle a transmis à une collègue de nombreux documents confidentiels, notamment des attestations ASSEDIC, certificats de travail et soldes de tout compte de deux salariées, le journal des paies et bulletins de salaires … documents auxquels elle n’avait pas accès dans l’exercice de ses fonctions.

La salariée est licenciée pour faute grave pour vol de document à des fins personnelles et divulgation à des salariés.

L’employeur fait valoir que les messages échangés sur son ordinateur professionnel n’étaient pas identifiés comme personnel, il pouvait donc y avoir accès sans requérir l’autorisation de la salariée et les utiliser comme mode de preuve.

Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, estiment au contraire que la messagerie instantanée est une messagerie «à l’évidence personnelle distincte de la messagerie professionnelle sans qu’il soit besoin d’une mention « personnel » ou encore « conversation personnelle ».

Ces messages sont donc couverts par le secret des correspondances, en conséquence, l’employeur ne pouvait pas y accéder, et a fortiori, les utiliser pour fonder un licenciement.

Cass. soc., 23 octobre 2019, nº 17-28.448


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