Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met fin au régime dérogatoire des arrêts de travail des salariés positifs à la covid-19, dans l’impossibilité de télétravailler.
Ainsi, à compter du 1er février 2023, ces arrêts relèveront du droit commun.
Rappelons que ce régime dérogatoire (pas de condition d’ancienneté, durée d’indemnisation courant à compter du premier jour d’absence, non-prise en compte dans la limite de durée d’indemnisation) avait été prolongé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 « au plus tard ». La contamination à la Covid-19 devait toutefois être établie par test PCR ou antigénique.
Dans son communiqué du 28 janvier 2023, le ministère de la santé indique que, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique, il est également mis fin, à compter du 1er février 2023 :
– à l’isolement systématique pour les personnes testées positives à la Covid-19 ;
– à la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques.