Éclairage

Confinement : maintenir le cap… Le sort des salariés détachés (part. 1)


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La France subit un nouveau confinement, et bien que les règles du jeu soient connues, la vigilance s’impose avec la même rigueur. Daem vous accompagne tout au long de cette période et vous propose d’en éclairer les « zones grises » .

I.

La situation des salariés détachés durant cette période de crise sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, la situation des salariés détachés a été précisée par plusieurs instructions adoptées par le Premier Ministre.

En effet, au printemps dernier, la volonté de réduire la propagation du SRAS-CoV-2 a conduit le Gouvernement français à fermer ses frontières aux ressortissants étrangers d’États non membres de l’Union Européenne, de l’Espace Schengen et du Royaume-Uni (Instruction du Premier Ministre n°6149/SG du 18 mars 2020) et ce jusqu’au 11 mai 2020 (Instruction du Premier Ministre n°6156/SG du 15 avril 2020).

Puis, à l’issue du premier confinement, le Gouvernement français a limité la circulation des travailleurs détachés, ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne, venant travailler en France, en précisant que ces derniers ne pouvaient continuer à se rendre sur le territoire que pour les missions ne pouvant pas être reportées et correspondant à un motif économique impérieux attesté par l’employeur (Instruction du Premier Ministre n°6167/SG du 12 mai 2020).

Pour cela, les documents attestant du caractère non reportable de la mission devaient être transmis à la caisse primaire d’assurance maladie de chaque salarié concerné, concomitamment à la déclaration de détachement de maintien au régime français de sécurité sociale, soit avant son départ.

Enfin, ces mêmes salariés devaient :

  • être munis à leur arrivée en France d’une attestation de déplacement international dérogatoire, disposant de la même durée de validité que le contrat de prestation de service, mais également
  • avoir satisfait à une mesure de quatorzaine ou à toute mesure équivalente dans leur pays d’origine.

Aujourd’hui, en ce début de second confinement, les frontières intérieures de la France demeurent ouvertes aux ressortissants de l’Espace Schengen. Quant aux frontières extérieures, elles sont de nouveau fermées, exception faites pour les ressortissants Français et les résidents en France.

Si aucun nouveau texte n’a pour le moment été rendu par le Premier Ministre ou le Gouvernement, au sujet de ces salariés détachés, il semblerait que ces instructions continuent de s’appliquer. En conséquence, les travailleurs ressortissants de l’Union Européennes détachés en France doivent pouvoir continuer de se rendre en France, sous réserve d’être dotés d’une attestation de déplacement dérogatoire, et d’avoir effectué une période d’isolement. Enfin, leur mission de travail doit être impérative.

En outre, il convient de relever qu’aucun texte, tant national qu’européen n’est venu poser l’obligation pour ces travailleurs d’effectuer un test sérologique RT-PCR, préalablement à leur arrivée dans l’État d’accueil.

Pour autant, il reste possible que certaines législations imposent à ces travailleurs la réalisation de ce test avant leur déplacement. Ce n’est, toutefois, pas le cas de la France.

Il convient de noter toutefois que les entreprises ne sont pas autorisées à contraindre les salariés à la réalisation de ce test. Dans le protocole national de déconfinement du 3 mai 2020, le Gouvernement français avait indiqué qu’« il [n'était] pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés », au motif que ces mesures relevaient d’une « décision des autorités sanitaires ».


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