Éclairage

Vers une inscription du burn-out dans le tableau de maladies professionnelles ?


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Certes,  l’inscription a été rejetée lors du débat sur la loi relative au dialogue social. Toutefois, le premier pas est franchi. L’Assemblée nationale a adopté deux amendements lors du vote du projet de loi relatif au dialogue social.

Le premier amendement complète  l’article L461-1 du code de la sécurité sociale par un alinéa prévoyant que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladie professionnelle.

En toute rigueur,  cet alinéa n’a rien de révolutionnaire. En effet, le troisième alinéa de l’article en question prévoit qu’une maladie non caractérisée dans le tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle dès lors qu’il est  établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux supérieur ou égal à 25 %.

Chaque année, des salariés parviennent ainsi à faire reconnaître leur épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Des recommandations spécifiques à l’adresse des médecins-conseils des caisses de Sécurité sociale et des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ont été faites par le gouvernement et les mesures de reconnaissance ont ainsi quadruplé entre 2012 (90) et 2014 (239).

Toutefois, selon certains, le nombre de reconnaissances serait encore très inférieur au nombre réel de burn-out, en raison notamment de la difficulté rencontrée par les organismes de sécurité sociale pour cerner le syndrome et le taux d’incapacité à atteindre.

Pierre-Éric Sutter, psychologue du travail, psychothérapeute, philosophe praticien et IPRP (préventeur en santé au travail) décrit ainsi les caractéristiques du burn out : « Le « burn-out » commence à « être à la mode » et, fatalement, à être mis à toutes les sauces dès qu’une personne se plaint de son travail.

 Si tant est que quelqu’un ayant fait un « burn-out » a été effectivement surmené, à l’inverse tous ceux qui ont été surmenés n’en ont pas fait. Il faut dire qu’il est difficile de cerner le phénomène du fait de sa complexité. Le « burn-out » n’est pas encore répertorié dans les tableaux cliniques malgré l’état d’avancement des recherches scientifiques, nombreuses sur le sujet.

Cela nécessite de la prudence : il ne faut pas nommer « burn-out » ce qui n’en est pas. Il faut faire la part des choses entre ce qu’il est et ce qu’il n’est pas pour ne pas le confondre avec d’autres maux qui lui ressemblent et qui sont répertoriés, comme la dépression ou le stress post-traumatique.

 Il convient aussi de ne pas réduire le Tout à l’une de ses Parties. Le « burn-out » est à la fois un état et un processus, un syndrome composé de multiples symptômes physiques (fatigue extrême, baisse du système immunitaire…), psychiques (troubles de l’humeur, épuisement émotionnel…), interpersonnels (dépersonnalisation et déshumanisation des rapports humains), attitudinaux (perte d’estime de soi, auto-dévalorisation…), comportementaux (baisse d’efficacité, erreurs soudaines, addiction…). Pris isolément, ces symptômes ressemblent à d’autres pathologies sans toutefois rendre compte véritablement du « burn-out ». Il faut reconstituer patiemment le puzzle, si puzzle il y a, pour diagnostiquer un réel « burn-out » (extrait Cahier du DRH, nº220 du 05/2015, p.45)

D’où la difficulté mais également le risque d’inscrire l’épuisement professionnel dans un tableau rigide.  Toutefois, le pas pourrait être franchi, à moins que le choix soit fait de ne pas subordonner la reconnaissance en maladie professionnelle des maladies psychique à un taux minimal d’incapacité.

C’est pourquoi un deuxième amendement adopté prévoit la remise avant le 1er juin 2016 au Parlement par le gouvernement d’un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections.

Dans cette attente, des mesures telle que l’intégration de médecins psychiatre dans la composition des  comités appelés à se prononcer sur la reconnaissance d’un burn-out pourraient être mises en place.

En matière de harcèlement, la Cour de cassation a pu exiger que le salarié établisse des agissements répétés de harcèlement, donc un lien certain avec le milieu professionnel, mais , ce type de garde-fou n’est pas de mise pour le burn-out. Faudra-t-il établir une surcharge de travail ? Si le burn-out connait le même succès que le harcèlement moral, les commissions de la sécurité sociales vont avoir beaucoup de travail et les cotisations AT/MP pourraient grimper en flèche… sans parler des recours devant le CPH.

La prévention est donc d’autant plus de mise, et les DRH ont tout intérêt à être sensibles aux prémices du  syndrome. Pour ce faire, un guide d’aide à la prévention du burn-out  a été publié par la DGT, l’ANACT et l’INRS.

Guide disponible sur le site de l’ANACT :  http://www.anact.fr/portal/page/portal/web/publications/NOTINMENU_affichage_document?p_thingIdToShow=42447682


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