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Activité partielle à compter du 1er juin, la baisse de la participation de l’État


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Baisse du taux en général :

Selon un projet d’ordonnance et un projet de décret soumis à la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle le 12 juin, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs devrait bientôt être fixé à 60 % (au lieu de 70 %) de la rémunération horaire brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés.

Ce nouveau taux serait applicable à compter du 1er juin jusqu’au 30 septembre 2020.

Mais un maintien du taux de 70 % pour certains secteurs

Les secteurs particulièrement touchés comme celui du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, etc…, bénéficieront du maintien du taux de 70%, sans avoir à justifier d’une baisse d’activité.

Les secteurs connexes, c’est-à-dire ceux dont l’activité dépend de celles des secteurs ci-dessus sont également concernés, mais avec un bémol : l’employeur doit avoir vu son chiffre d’affaires diminuer d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Le projet de décret donne la liste des secteurs et activités concernées.

Enfin, bénéficieront également du maintien du taux les secteurs dont l’activité principale implique l’accueil du public, pour la durée durant laquelle celle-ci est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (à l’exclusion des fermetures volontaires).


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