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Activité partielle : nouvelle liste des personnes vulnérables


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Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, réduit la liste des personnes vulnérables admises à bénéficier du régime de l’activité partielle.

Dorénavant, les personnes partageant le même domicile qu’une personne vulnérable sont exclues du dispositif d’activité partielle.

Elles doivent donc reprendre le travail, toutefois, il conviendra sans doute de renforcer les mesures de sécurité les concernant.

Selon le décret, il ne reste désormais plus que 4 critères de vulnérabilité sur les 11 en vigueur depuis le 1er mai.

A compter du 1er septembre, sont considérés comme vulnérables les personnes pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler, ET qui :

  1. sont atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  2. sont atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3.  sont âgés de 65 ans ou plus ET ont un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4. sont dialysés ou présentent une insuffisance rénale chronique sévère.

Ainsi, depuis le 1er septembre, seuls les salariés relevant de cette liste réduite peuvent bénéficier de l’activité partielle sur présentation d’un certificat médical.

Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020


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