News

L’activité partielle à compter du 1er juin


Print

La première phase de déconfinement qui signe la reprise progressive de l’activité économique, a conduit le Gouvernement à modifier les conditions de prise en charge de l’activité partielle.

Pour rappel, ce dispositif exceptionnel permettait une indemnisation des salariés à hauteur de 70% de leur salaire brut pris en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic.

Le Gouvernement n’a pas souhaité diminuer le montant minimal de l’indemnité versée au salarié. Néanmoins, la part prise en charge par l’Etat sera désormais réduite à 85% dans la limite du plafond inchangé de 4,5 SMIC à partir du 1erjuin.

Cette nouvelle mesure réinstaure donc un « reste à charge » pour les entreprises qui devront désormais supporter 15% du coût de l’activité partielle.

Selon le Ministère du travail, ce dispositif a pour vocation « d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés ».

Le Gouvernement précise néanmoins, dans un communiqué paru le 25 mai, que les secteurs les plus lourdement touchés économiquement en raison notamment des restrictions législatives ou réglementaires feront l’objet d’un régime de faveur.

Ainsi, en principe, les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, gravement impactés par les mesures prises pour juguler la crise sanitaire, continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Un décret fixant les nouvelles modalités de prise en charge de l’activité partielle et les modulations selon les secteurs d’activité est attendu très prochainement.


Print Top
  • 20/40 Club

    Training, breakfasts, events: join the Club!

    Subscribe 20/40
    > Join the Club

    > Discover the 20 /40 Club

    REJOINDRE LE CLUB 20/40

    Inscription au Club 20/40

    Rejoindre le Club 20/40 vous donne l'opportunité d'assister à des formations, des petits déjeuners et des événements, en compagnie de dirigeants, directeurs RH et managers de haut niveau.

    Tout savoir sur le Club 20/40

    * Champs obligatoires

  • Contact us

    63, avenue Niel,
    75017 Paris, France

    E-mail :
    Phone : +33 1 58 36 16 50

    Carte_adresse_63_av_Niel

    > Write us

  • Join us

    We are looking for legal experts and lawyers specialized in employment law to join our team.

    See our openings

> Choisir > Choisir

QUESTION

Jaem vous permet de tester votre connaissance du droit social en 10 questions.

Choisissez votre personnage et commencez !

Chargement...
Vous avez eu : +score+ % de bonnes réponses !
> Voir l'explication > Fermer la fenêtre

Vous avez moins de 50 % de bonnes réponses

Rendez-vous sur nos pages de formation pour trouver la formation généraliste qui vous permettra d’acquérir les bases du droit social.

Voir nos formations

Vous avez entre 50 et 75 % de bonnes réponses.

Pas mal !!!!!! Vous trouverez sûrement parmi les formations Daem celle qui vous permettra de passer au niveau Expert !

Voir nos formations

Vous avez plus de 75 % de bonnes réponses.

Vous êtes un as du droit social ! Rendez-vous sur nos pages formations pour dénicher les dernières expertises qui pourraient vous manquer.

Voir nos formations