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Séduction, harcèlement sexuel et faute professionnelle….


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Un salarié, responsable d’exploitation envoie, depuis son téléphone professionnel et durant deux années, des SMS « licencieux et même à caractère pornographique » à l’une des salariées du site d’exploitation. La salariée finit par alerter son employeur et dépose une main courante. Le responsable d’exploitation est licencié pour faute grave en raison du harcèlement sexuel qu’il a fait subir à la salariée.

Mais les juges du fond relèvent que la salariée « avait reconnu s’être amusée à répondre aux messages téléphoniques SMS du salarié, sans que l’on sache lequel d’entre eux avait pris l’initiative d’adresser le premier message », et avait adopté un comportement ambigu à son égard, une « attitude très familière de séduction ». Ils en concluent que le jeu de séduction a été réciproque, ce qui exclut la qualification de « harcèlement sexuel ».

Rappelons en effet que, aux termes de l’article L.1153-1 du code du travail, le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui :

-    soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

-    soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Les juges de la cour d’appel sont approuvés par la Cour de cassation : l’attitude ambiguë de la salariée ayant volontairement participé à un jeu de séduction réciproque exclut que l’on puisse caractériser une pression grave sur la salariée ou une situation intimidante, hostile ou offensante à l’égard de cette dernière.

Il est permis en revanche de penser que le harcèlement aurait été admis si la salariée avait finalement demandé, mais en vain, au responsable de cesser désormais ses envois.

Quoi qu’il en soit, le jeu est dangereux et les juges, s’ils n’admettent pas la qualification de faute grave, rejetant celle du harcèlement sexuel, reconnaissent que le comportement du salarié fonde bien un motif réel et sérieux pour le licencier… eu égard à ses fonctions de responsable d’exploitation comptant plus de 100 personnes. Ce comportement lui a fait perdre toute autorité et crédibilité légitimant un licenciement disciplinaire.

Le salarié tente bien de plaider sur le registre de la protection de la vie privée, mais l’argument est balayé par les juges qui soulignent le rattachement des faits à la vie professionnelle et donc au pouvoir de direction de l’employeur.

Le fait que le site ait un effectif de 100 ou de 20 personnes, compte moins que les fonctions de responsable du salarié : envoyer de manière répétée des SMS au contenu déplacé à une salariée dont il est le supérieur hiérarchique est un « comportement incompatible avec ses responsabilités ».

Cass. Soc. 25 septembre 2019 n°17-31.171


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