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Travail et infarctus, une présomption de lien difficile à renverser…


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Selon la jurisprudence classique de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, « l’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail ».

C’est l’appréciation du caractère totalement étranger au travail qui donne toute sa rigueur à la présomption d’imputabilité.

Lorsqu’un salarié est victime d’un infarctus sur son lieu de travail est-il possible de renverser la présomption d’imputabilité de l’accident au travail en démontrant que l’infarctus n’a aucun lien avec le travail ?

Dans un arrêt du 11 juillet 2019, la deuxième chambre civile ne laisse que peu place à cette éventuelle démonstration.

En l’espèce, un salarié est victime d’un infarctus au cours d’une réunion mensuelle du comité de direction. Il décède le jour même, suite à cet infarctus.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle. En effet, elle conclut, au terme de son instruction, à l’absence de lien de l’accident avec le travail : aucun stress particulier ne pouvait être relevé, l’ambiance de travail était bonne, les relations de la victime avec son supérieur également. Le salarié était décrit comme équilibré, chaleureux et souriant, sans signe de stress. La réunion au cours de laquelle la victime a eu son malaise cardiaque s’annonçait sans difficultés. Elle considère en conséquence que la présomption d’imputabilité ne peut pas jouer.

La Cour d’appel suit son raisonnement, l’arrêt est cassé par la Cour de cassation. L’absence de stress, les bonnes relations professionnelles ne suffisent pas à renverser la présomption. Il semble que, pour la haute juridiction, l’accident ayant eu lieu au cours du travail, il ne peut être totalement étranger à ce dernier. La présomption peut sembler irréfragable dans ce cas… (Cass. 2ièmeciv. 11 juillet 2019 n°18-19160).

Même lorsque des symptômes préalables au malaise cardiaque se sont développés pendant le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail, l’infarctus provoquant le décès du salarié revêt un caractère professionnel s’il a lieu alors que le salarié est arrivé sur son lieu de travail, et se trouve sous l’autorité de son employeur (cass. 2ièmeciv. 29 mai 2019 n°18-16.183).


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