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Confinement : maintenir le cap… Un assouplissement des règles légales relatives aux contrats d’intérim et CDD


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Afin de permettre de « prolonger des relations de travail qui n’ont pas pu se dérouler dans les conditions attendues du fait de la suspension des contrats, notamment en raison du recours à l’activité partielle » et de la nécessité de « maintenir au sein de l’entreprise les compétences indispensables à la reprise de l’activité », la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a prévu un assouplissement des règles relatives tant aux CDD et contrats d’intérim qu’au prêt de main d’œuvre.

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, un accord d’entreprise peut :

  • déroger aux règles relatives au renouvellement des CDD et contrats d’intérim ;
  • déroger aux délais de carence entre deux contrats (modalité de calcul et cas dans lesquels le délai de carence entre deux contrats successifs n’est pas applicable) ;
  • prévoir de nouveaux cas de recours à l’intérim.

L’accord ne s’applique qu’aux contrats conclus avant le 31 décembre 2020 et prévaut sur les dispositions prévues par un accord de branche.

En outre, à compter du 12 mars 2020 et pour une durée n’excédant pas 6 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, peuvent être conclus ou renouvelés de manière dérogatoire pour une durée totale de 36 mois :

  • Les CDD conclus en application de l’article L.1243-3 du Code du travail par les entreprises d’insertion et par les associations intermédiaires concluant avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
  • Les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d’insertion ;
  • Les contrats unique d’insertion et le versement des aides à l’insertion professionnelle qui y sont associées ;
  • Les contrats conclus par les entreprises adaptées

Ces dérogations aux règles légales relatives aux contrats d’intérim et aux CDD (par principe strictes et contraignantes) sont autant d’outils de flexibilité mis à la disposition des employeurs pour assurer sereinement une reprise efficace de l’activité. 


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