Formations / Embauche et conclusion des contrats de travail

Le statut des dirigeants de société


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Promesse de la formation

  • Déterminer les règles de droit du travail applicables aux dirigeants.
  • Connaître le régime de protection sociale applicable.

Notre engagement :

Sécuriser et optimiser la situation des dirigeants de votre entreprise sur le plan social.

Programme

  • Le statut juridique applicable au dirigeant
    • Les conditions générales du cumul du contrat de travail et du mandat social
    • Les conditions particulières applicables dans les sociétés anonymes
    • L’incidence de l’appartenance à un groupe de sociétés
  • Le sort du contrat de travail en l’absence de cumul
  • L’application du Code du travail en cas de cumul
    • Les spécificités pendant l’exécution du contrat de travail : durée du travail, représentation du personnel, etc.
    • Le mandat social et la modification du contrat de travail
  • La rémunération du dirigeant
    • Le choix du package rémunération (bonus, stock-option, épargne salariale et retraite, etc.)
    • Le contrôle de la rémunération des dirigeants
  • La responsabilité pénale du dirigeant
  • La cessation des fonctions du dirigeant
    • La motivation et les modalités de rupture du contrat de travail
    • Les régimes social et fiscal des sommes versées à l’occasion de la cessation du mandat et de la rupture du contrat
  • La protection sociale des dirigeants
    • L’application du régime salarié ou non salarié
    • L’assurance chômage et l’assurance volontaire
    • La retraite complémentaire et sur-complémentaire

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2009, les indemnités versées lors de la cessation du contrat de travail et/ou du mandat social sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations de Sécurité sociales ainsi qu’à la CSG-CRDS, dès lors que leur montant cumulé excède 30 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 1 029 240€ en 2009).


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