Formations / Embauche et conclusion des contrats de travail

La conclusion du contrat de travail


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Promesse de la formation

  • Savoir choisir le type de contrat.
  • Maîtriser les règles relatives à la signature et à la rédaction des contrats de travail.

Notre engagement :

Faire de vos contrats de travail des outils adaptés à vos besoins et évolutifs.

Programme

  • Quand conclure un contrat de travail
    • La distinction entre contrat de travail et contrats voisins (stage, mandat, travail indépendant, prestation de service, etc.)
    • Les risques liés à la requalification en contrat de travail
  • Le choix du type de contrat
    • Le contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée
    • Le contrat à temps plein ou à temps partiel
  • La rédaction du contrat de travail
    • La méthodologie de la rédaction de contrat
    • Le respect des dispositions légales et conventionnelles
    • La clause de période d’essai
    • La clause de mobilité
    • La clause de non-concurrence
    • La clause d’exclusivité
    • La clause de dédit formation
    • La clause d’objectifs
  • Les spécificités liées à la conclusion du contrat à durée déterminée
    • Le formalisme à respecter : délai de conclusion, mentions obligatoires, etc.
    • La durée du contrat et son renouvellement
  • Les spécificités liées à la conclusion du contrat de travail à temps partiel
    • Le formalisme à respecter
    • La détermination de la durée et des horaires de travail
  • Les risques et sanctions attachés à la rédaction des contrats de travail

Le saviez-vous ?

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a fixé les durées maximales des périodes d’essai. Seules les durées plus longues fixées par les accords de branche conclus avant la date de publication peuvent continuer à être appliquées sous réserve d’être compatibles avec le délai « raisonnable » exigé par la convention n°158 de l’OIT.


Informations


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