Formations / Étude d'ensemble

Les réflexes à l’usage d’un directeur des ressources humaines


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Promesse de la formation

  • Acquérir et approfondir les connaissances en droit du travail utiles à l’exercice de la fonction de DRH.

Notre engagement :

Vous permettre de gérer le personnel et ses représentants dans le meilleur intérêt de votre entreprise.

Programme

  • La représentation de l’entreprise à l’égard des salariés
    • La conclusion et la rupture du contrat de travail
    • L’exercice du pouvoir disciplinaire
    • Les particularités liées à l’appartenance à un groupe
  • Les relations avec les délégués syndicaux
    • L’identification des interlocuteurs
    • Les domaines de négociation et les enjeux afférents
    • La négociation obligatoire dans l’entreprise
    • Le déroulement et les méthodes de négociation
  • L’animation des réunions de délégués du personnel (DP)
    • Les attributions des DP
    • La tenue des réunions mensuelles des DP
  • La présidence du comité d’entreprise (CE)
    • Le rappel des seuils et des modalités de mise en place
    • La représentation de l’employeur devant le CE
    • Les attributions économiques et sociales du CE
    • Les moyens du CE
    • L’organisation des réunions
  • La gestion des restructurations
    • Les préalables obligatoires (évaluation des conséquences sociales, préparation de l’information-consultation du CE, etc.)
    • Les réductions d’effectif
    • Les transferts de personnel
  • La responsabilité pénale
    • Les principaux domaines de mise en cause
    • L’identification du responsable pénal et la délégation de pouvoirs
    • La procédure pénale

Le saviez-vous ?

En cas de changement au sein de la direction de la société, la délégation de pouvoirs signée entre un collaborateur et l’ancienne direction ne devient pas automatiquement caduque. La validité de la délégation dépend de l’importance de l’impact du changement de direction sur l’organisation de l’entreprise.


Informations


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