La lettre sociale


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La lettre sociale vous présente chaque mois une veille juridique sur un sujet choisi en fonction de l’actualité.

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#131 - Juillet 2019

  • Selon l’article L.1242-45 du code du travail, le salarié peut porter directement devant le bureau de jugement, une demande de…
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#130 - Juin 2019

  • Le contentieux relatif aux PSE est sensiblement stabilisé depuis quelques années. Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14…
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#129 - Mai 2019

  • L’enjeu de la reconnaissance d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) est important que ce soit du…
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#128 - Avril 2019

  • La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, loi « Pacte », a été adoptée définitivement le 11 avril…
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#127 - Mars 2019

  • Inspirée de la rupture conventionnelle individuelle, la rupture conventionnelle collective (RCC), créée par l’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017,…
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