La lettre sociale vous présente chaque mois une veille juridique sur un sujet choisi en fonction de l’actualité.
La lettre sociale
#134 - Octobre 2019
- La loi Travail du 8 août 2016 a institué la possibilité de faire valider par référendum d’entreprise un accord « minoritaire »,…
#133 - Septembre 2019
- La chambre sociale de la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 11 mai 2010 (n°09-42.231) la réparation…
#132 - Août 2019
- La nouvelle directive européenne 2019/1152 du 20 juin 2019 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles abroge la directive…
#131 - Juillet 2019
- Selon l’article L.1242-45 du code du travail, le salarié peut porter directement devant le bureau de jugement, une demande de…
#130 - Juin 2019
- Le contentieux relatif aux PSE est sensiblement stabilisé depuis quelques années. Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14…
