La lettre sociale vous présente chaque mois une veille juridique sur un sujet choisi en fonction de l’actualité.
La lettre sociale
#137 - Janvier 2020
- Les ordonnances Macron ont revisité la hiérarchie des normes. La loi distingue désormais 3 blocs permettant d’organiser l’articulation entre un…
#136 - Décembre 2019
- Après l’échec des négociations d’un nouveau règlement sur l’assurance chômage, le gouvernement a mis ses menaces à exécution et procédé…
#135 - Novembre 2019
- Bien que les congés payés fassent partie des « marronniers » du printemps, le récent rapport de la Cour de…
#134 - Octobre 2019
- La loi Travail du 8 août 2016 a institué la possibilité de faire valider par référendum d’entreprise un accord « minoritaire »,…
#133 - Septembre 2019
- La chambre sociale de la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 11 mai 2010 (n°09-42.231) la réparation…
