La lettre sociale vous présente chaque mois une veille juridique sur un sujet choisi en fonction de l’actualité.
La lettre sociale
#131 - Juillet 2019
- Selon l’article L.1242-45 du code du travail, le salarié peut porter directement devant le bureau de jugement, une demande de…
#130 - Juin 2019
- Le contentieux relatif aux PSE est sensiblement stabilisé depuis quelques années. Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14…
#129 - Mai 2019
- L’enjeu de la reconnaissance d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) est important que ce soit du…
#128 - Avril 2019
- La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, loi « Pacte », a été adoptée définitivement le 11 avril…
#127 - Mars 2019
- Inspirée de la rupture conventionnelle individuelle, la rupture conventionnelle collective (RCC), créée par l’ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017,…
